Des projets de loi qui peuvent contribuer à la modernisation de l’Administration publique

Il est difficile de présenter des statistiques fiables sur l’accès aux Technologies en Haïti. Cependant, il est clair qu’aujourd’hui, les outils technologiques sont beaucoup plus à la portée de la population. L’interconnexion des systèmes informatiques, l’informatisation des tâches manuelles et des procédures, l’offre de services en ligne (tels que passeport, permis de conduire, paiement de taxes, de l’assurance etc.) restent un défi à relever par les institutions dont la mission principale est de servir. Malgré les efforts de certaines d’entre elles, au niveau du cadre légal, Haïti a beaucoup de retard à combler.

Les services en ligne

Les outils technologiques peuvent offrir aux institutions publiques et privées le moyen de se rapprocher de leur clientèle, des citoyens, de leur offrir des services sans se rendre à un bureau physique. Ce qui constituerait un « Win-Win situation ». Si l’objectif d’une institution privée est de générer des profits à ses investisseurs, l’Etat a une mission beaucoup plus noble, celle d’« améliorer la qualité de vie de ses citoyens ». Cette amélioration passe par la rapidité et la qualité des services offerts. Les services en ligne offrent une facilité et une efficacité dans l’exécution d’une obligation fiscale ou autre. Ils permettent de réduire les déplacements inutiles vers les institutions, les pertes de temps et aussi protègent les citoyens des faussaires ou « racketeurs ». Les banques privées ont été les premières à s’embarquer dans le service en ligne, d’autant plus qu’il y a une compétition dans l’accès et la qualité du service à offrir aux clients. Certains Consulats étrangers en Haïti offrent le service en ligne. D’ailleurs, ceci est imposé à tous ceux et celles qui désirent solliciter un visa. Certaines stations de radio et chaines télévisées offrent également la possibilité à leurs auditeurs, et téléspectateurs de suivre des émissions à partir de l’Internet. Les services en ligne sont un prolongement des services offerts physiquement.

Lois sur les technologies

Même si tout se fait à l’aide d’un outil technologique, il faut nécessairement un « back office » qui assure la gouvernance, au sein de l’institution. La communication numérique est très fréquente en Haïti. Les réseaux sociaux sont très utilisés tant par les élus et par le citoyen. Beaucoup de transactions se font en ligne pour l’achat des biens et des services, tels que billets d’avion, location de véhicules, réservations d’hôtel etc. Beaucoup d’activités sont entreprises dans ce secteur. Cependant, l’institution, le client doit être protégé par des lois. L’absence d’un cadre légal agencé demeure un handicap majeur pour l’économie du secteur technologique. En droit, la loi (du latin lex, legis) est une règle juridique suprême, générale et impersonnelle, ou l’ensemble formé de telles règles.

Dans notre système de gouvernance, le Parlement est le représentant du peuple, il jouit de la prérogative de légiférer. Les lois sur les télécommunications en Haïti datent de 1977. Une loi est faite pour être modifiée et adaptée à la réalité. On ne devra pas attendre que tous les problèmes du pays soient résolus, ce qui n’arrivera jamais, pour doter le pays d’un cadre légal adéquat. On pouvait être plus efficace et compétitif avec des lois protégeant la société et favorisant les nouvelles formes de communication et promouvant les investissements. Trois (3) importants projets de loi sur le secteur technologique sont en attente au Parlement.

L’Administration électronique

Qui ne se plaint pas de la lourdeur et de l’inefficacité des services offerts par l’Administration publique ou le secteur privé haïtien? Les procédures administratives sont souvent opaques à côté de la lenteur considérable dans la gestion des dossiers. Ces administrations sont caractérisées par une perte de temps et une exposition aux faussaires ou « racketteurs » pour avoir accès à des services dont on a droit. La modernisation s’avère nécessaire afin d’avoir une administration publique transparente, efficace et compétitive. Les Technologies de l’information aident à l’amélioration de la qualité de services, favorisent une administration publique plus accessibles aux usagers, où le service est le même pour tous, peu importe, son sexe ou son origine, son appartenance politique ou religieuse. Les principaux objectifs de l’Administration électronique sont :

• moderniser l’Administration publique ;
• améliorer l’accès à l’information et la performance des agents publics;
• offrir des services de qualité ; • assurer une meilleure communication et une coordination entre les organismes de l’Etat ;
• favoriser la célérité et la transparence du traitement des demandes des usagers ;
• simplifier les démarches administratives.

Il faut toute une ré-ingénierie des institutions publiques afin d’offrir des services de qualité aux citoyens et de les ramener à une stratégie de service au public. La loi sur l’Administration électronique favorisera l’utilisation de moyens électroniques dans les démarches administratives, elle aidera à diminuer l’utilisation inutile des paperasses.

La signature électronique

La signature électronique ou signature numérique est un mécanisme garantissant l’intégrité d’un message et l’authentification de son expéditeur. Elle peut être utilisée avec les mails, les applications dans le cadre d’échanges électroniques. Elle doit pouvoir :

• vérifier l’intégrité des données ;
• identifier et garantir l’identité du signataire ;
• assurer la non-répudiation, c’est-à-dire, que le message a bien été envoyé par son auteur.

La loi sur la signature électronique visera l’usage des signatures électroniques et leur reconnaissance juridique par le biais d’un procédé fiable d’identification garantissant son lien avec l’acte auquel la signature s’attache.

Le commerce électronique

Il désigne l’échange de biens ou de services ou d’informations aux moyens des outils électroniques ou de l’Internet. Les ventes en ligne ont révolutionné la façon de faire des affaires dans le monde. L’achat en ligne de billets, de livres, d’applications, de vêtements et d’autres produits, est très fréquent en Haïti. Le chiffre d’affaires du commerce électronique dans le monde s’est élevé à près de 1,043 milliard de dollars en 2012, d’après eMarketer, ce qui représente une grande opportunité pour les entreprises qui désirent atteindre des marchés importants. Une solution e-commerce permet à un marchand de vendre ses produits en ligne, à travers le monde. S’il est vrai qu’il doit exister une situation de confiance entre l’acheteur (cyber consommateur) et le fournisseur de biens ou de services, le commerce électronique pourra ouvrir la voie à de nouvelles formes de commerce en Haïti.

Conclusion

Les technologies de l’information peuvent contribuer au développement économique du pays. Cependant pour y arriver, il faut parvenir à les intégrer dans le développement scientifique et culturel du pays et cela passe par des lois. Le pays souffre d’un déficit de lois sur les technologies. L’échange électronique n’est pas légalement reconnu au sein de l’Administration publique. Aucun pro-forma, aucune facture sous format numérique n’est acceptée. Haïti accuse un retard considérable par rapport aux autres pays de la région qui disposent d’un cadre légal protégeant leur citoyen, leur société. Ces lois seraient inévitablement à l’actif du pays.

 

JMA
2014

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